Le site sportscam.f est propriété de la société EVA Distribution.
Toute commande sur www.sportscam.fr implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente de E.V.A Distribution et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente.
1. Objet :
Les conditions générales de vente sont conclues entre E.V.A Distribution et le client. Elles définissent les relations contractuelles entre E.V.A Distribution et l'acheteur, quel que soit le mode d'achat (magasin, plate-forme Internet) et quel que soit le type d'acheteur (particulier ou professionnel).
2. Produits proposés :
Les produits proposés le sont via le magasin, une plate-forme Internet. Les descriptifs sont un résumé des principales caractéristiques des produits vendus et les photographies en rapport peuvent présenter des distorsions par rapport à la réalité. En tout état de cause les photos ne sont pas contractuelles. Le client a la possibilité de voir le matériel en magasin. La majorité des produits proposés à ses clients par EVA Distribution sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. E.V.A Distribution se réserve le droit de refuser tout produit qui nous ne serait pas rendu neuf, dans son emballage d'origine et qui aurait fait l'objet d'une utilisation ou dégradation telle qu'il ne serait plus commercialisable en tant que produit neuf. (Article L.120-20 et L.121-20-2 du code de la consommation)
Tout retour doit être réalisé en accord avec E.V.A Distribution et les frais de port aller et retour ne seront en aucun cas remboursable. Vous êtes par ailleurs responsable de ce retour et devez être assuré contre toutes casses, détérioration, vol etc. Vous devez par ailleurs être en mesure de prouver que le matériel est bien arrivé à destination (lettre suivi, recommandé etc.)
4. Tarifs :
Les prix peuvent être affichés en TTC ou en HT selon la clientèle visée. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. En cas d'erreur manifeste de nos prix (faute de frappe ou autre) nous nous verrions dans l'obligation d'annuler votre commande et opérerions un remboursement total de vos achat.
5. Modalités de paiement :
Le paiement est exigible avant l'envoi des matériels ou produits, en dehors d'un accord préalable. Les paiements seront effectués par tous modes acceptés par E.V.A Distribution lors de la mise en vente. Une facture accompagnera le produit vendu. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, EVA distribution sera parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à nos services afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. A l'issue de cet éventuel contrôle : EVA Distribution se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures EVA Distribution se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande, si les documents sont jugés non conformes par nos services, nous nous réservons le droit de rejeter la commande. Pour les chèques, nous nous réservons le droit de patienter une dizaine de jour avant livraison afin de nous protéger des chèques volés (rétractation).
6. Disponibilité :
EVA Distribution s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité d'EVA Distribution ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, EVA Distribution s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Sportscam.fr.
Si le Client opte pour un remboursement, EVA distribution fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle EVA Distribution aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
Exceptions
La plupart des produits vendus sur le Site sportscam.fr se trouvent stockés dans nos bureaux. Cependant, certains produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de EVA Distribution. Dans ce cas, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par EVA Distribution
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d'EVA Distribution.
7. Livraisons :
L'acheteur précise à la commande son adresse de livraison à travers la procédure de commande. Si elle sort de la zone géographique précisées dans l'offre, la commande pourra être annulée ou des frais de port complémentaires pourront être demandé en accord avec le client. Vous assumerez les problèmes (pertes, vols, casse ou refacturation des frais de port) en cas de communication d'adresse de livraison erronée, de non communication d'adresse différente souhaitée ou de non réclamation du colis à votre bureau de poste dans les 15 jours après l'envoi (un colis reste à disposition du client pendant 15 jours à son bureau de porte, s'il n'est pas réclamé il sera retourné à l'expéditeur)
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de E.V.A Distribution En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Une copie doit être adressée à E.V.A Distribution par courrier
Pour toute livraison vous devez à la réception vérifier l'état de la marchandise. En cas de dommage, merci de nous contacter par courrier et surtout émettez des réserves sur le bordereau de transport et faites une réclamation sous 48 H auprès du transporteur. Pour les livraisons par la poste n'hésitez pas à ouvrir le paquet devant le facteur et émettez des réserves si il y a lieu. Si vous ne respectez pas cette procédure, il sera alors impossible à E.V.A Distribution de se retourner contre le transporteur ou la poste et nous ne pourrons en aucun cas prendre en considération votre demande.
8. Garantie et SAV :
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas, le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé. EVA Distribution ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après vente du fabricant. Par exemple, EVA Distribution ne pourra prendre en charge le retour d'un produit que le service après vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : E.V.A Distribution, 15 Rue de la Fenaison, 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES.
9. Responsabilités :
La responsabilité de E.V.A distribution ne pourrait être engagées sur des dommages tiers occasionnés sur des matériels, réseaux informatiques etc. E.V.A distribution archivera tous les documents relatifs à une commande et un paiement et les conservera 5 ans au moins.
La loi Française fait référence.
